Permis de construire Locaux N° 08601613C0017

Permis de construire n° 08601613C0017 à Avanton pour 47 m² de locaux, 27 Rue De La Gare

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2013

Dossier PC n° 08601613C0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 27 Rue De La Gare, le permis de construire n° 08601613C0017 a été délivré le 23 novembre 2013 à Avanton (Vienne, Nouvelle-Aquitaine).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 867 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK8. Ce dossier est l'un des 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avanton.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 867 m²

Surface existante avant

184 m²

Surface créée

47 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

231 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2016

Achèvement (DAACT)

10/02/2017

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
28/09/2016
Autorisation
23/11/2013
Chantier (DOC)
28/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
10/02/2017

Localisation du projet à Avanton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avanton Code postal 86170 Identifiant INSEE 86016
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m²
Locaux 49 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 96 m²
Total 184 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 231 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 49 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 96 m²
dont Entrepôt 49 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 96 m²
Total locaux 49 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 96 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AVANTON (86170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08601613C0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 novembre 2013
Date de dépôt 28/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 867 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 27 Rue De La Gare, à Avanton (86170).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 novembre 2013, ouverture de chantier le 28 septembre 2016, achèvement déclaré le 10 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08601613C0017, déposé en mairie d'Avanton.

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