Permis de construire Locaux N° 08601612C0049

Permis de construire n° 08601612C0049 à Avanton pour 67 m² de locaux, 4 Rue De La Poste

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 10 janvier 2013

Dossier PC n° 08601612C0049

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Avanton (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08601612C0049 a fait l'objet d'une décision le 10 janvier 2013, pour un projet situé 4 Rue De La Poste.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 190 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 11 m² en commerce et activités de service et 56 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AD25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avanton.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

190 m²

Surface existante avant

30 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

97 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Avanton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avanton Code postal 86170 Identifiant INSEE 86016
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 30 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 97 m²
Total 30 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 97 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 30 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 41 m²
Autres activités 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
dont Bureaux 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Total locaux 30 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 97 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AVANTON (86170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08601612C0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 10 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 190 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Rue De La Poste, à Avanton (86170).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 10 janvier 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08601612C0049, déposé en mairie d'Avanton.

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