Permis de construire Logement N° 08601519S0002

Permis de construire n° 08601519S0002 à Availles-Limouzine pour 65 m² de logement, 25 Rue Du Commerce

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 13 mai 2019

Dossier PC n° 08601519S0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Availles-Limouzine (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08601519S0002 a fait l'objet d'une décision le 13 mai 2019, pour un projet situé 25 Rue Du Commerce.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC548. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Availles-Limouzine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/05/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

106 m²

Surface existante avant

65 m²

Surface créée

65 m²

Surface totale après

65 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Availles-Limouzine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC548

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Availles-Limouzine Code postal 86460 Identifiant INSEE 86015
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Locaux 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² -65 m² 0 m²
Total 65 m² 0 m² 65 m² 0 m² 65 m² 0 m² 65 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AMBAZAC (87240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08601519S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 13 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 25 Rue Du Commerce, à Availles-Limouzine (86460).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08601519S0002, déposé en mairie d'Availles-Limouzine.

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