Permis de construire n° 08601516S0005 à Availles-Limouzine pour 497 m² de locaux, Les Chails
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2016
Dossier PC n° 08601516S0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08601516S0005, délivré le 22 décembre 2016 à Availles-Limouzine (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Les Chails.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 497 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B222, 0B224, 0B225. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Availles-Limouzine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2017. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
27/01/2017
Achèvement (DAACT)
01/10/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Availles-Limouzine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Availles-Limouzine Code postal 86460 Identifiant INSEE 86015
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 578 m² | 497 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 497 m² | 1 075 m² |
| Total | 578 m² | 497 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 497 m² | 1 075 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 578 m² | 497 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 497 m² | 1 075 m² |
| Total locaux | 578 m² | 497 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 497 m² | 1 075 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AVAILLES LIMOUZINE (86460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08601516S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |