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Permis de construire Locaux N° 08601021A0011

Permis de construire à Aslonnes pour 613 m² de locaux - 1 Pigerolles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 613 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 706 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Pigerolles, Aslonnes (86340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PEPINIERES BOURINET et accordé le 8 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 octobre 2021, ouverture de chantier le 6 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08601021A0011, instruit par la commune de Aslonnes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2021

Dossier PC n° 08601021A0011

Demandeur

PEPINIERES BOURINET

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08601021A0011, délivré le 8 octobre 2021 à Aslonnes (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Pigerolles, Aslonnes (86340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PEPINIERES BOURINET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 613 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 706 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 613 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM95, AM96, AM163.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 706 m²

Surface existante avant

134 m²

Surface créée

613 m²

Variation nette

+613 m²

Surface totale après

747 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

08/10/2021

Chantier (DOC)

06/09/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Aslonnes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM95 AM96 AM163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Aslonnes Code postal 86340 Identifiant INSEE 86010
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	134 m²	613 m²	0 m²	0 m²	0 m²	613 m²	747 m²
Total	134 m²	613 m²	0 m²	0 m²	0 m²	613 m²	747 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	134 m²	613 m²	0 m²	0 m²	0 m²	613 m²	747 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PEPINIERES BOURINET

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 493605919
SIRET: 49360591900023
Code APE (NAF): 01.30Z - Reproduction de plantes
Localisation: ASLONNES (86340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08601021A0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	86010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	8 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 613 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 706 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Pigerolles, Aslonnes (86340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PEPINIERES BOURINET et accordé le 8 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 octobre 2021, ouverture de chantier le 6 septembre 2022).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 08601021A0011, instruit par la commune de Aslonnes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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