Permis de construire Logement N° 08601014C0003

Permis de construire n° 08601014C0003 à Aslonnes pour 103 m² de logement, 5 Rue Du Porteau

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 3 juin 2014

Dossier PC n° 08601014C0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08601014C0003 a fait l'objet d'une décision le 3 juin 2014 à Aslonnes (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 Rue Du Porteau.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 094 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AV288, AV290. Au total, 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aslonnes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 094 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Aslonnes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV288 AV290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aslonnes Code postal 86340 Identifiant INSEE 86010
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ASLONNES (86340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08601014C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 3 juin 2014
Date de dépôt 19/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 094 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Rue Du Porteau, à Aslonnes (86340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 3 juin 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08601014C0003, déposé en mairie d'Aslonnes.

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