Permis de construire n° 08600917H1002 à Archigny pour 350 m² de locaux, Les Baudrillons
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2017
Dossier PC n° 08600917H1002
Demandeur
GAEC DES BAUDRILLONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 avril 2017 à Archigny (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08600917H1002 porte sur un projet situé Les Baudrillons. Le dossier a été déposé par GAEC DES BAUDRILLONS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 216 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 350 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI306, BI166, BI213. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Archigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Archigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Archigny Code postal 86210 Identifiant INSEE 86009
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 390 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 740 m² |
| Total | 390 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 740 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 390 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 740 m² |
| Total locaux | 390 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 740 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES BAUDRILLONS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 323356063
- SIRET
- 32335606300012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- ARCHIGNY (86210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08600917H1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |