Permis de construire Logement N° 08600816E0003

Permis de construire n° 08600816E0003 à Arçay pour 340 m² de logement, 1 Rue De La Gare

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2016

Dossier PC n° 08600816E0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Arçay (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08600816E0003 a été délivré le 28 novembre 2016, pour un projet situé 1 Rue De La Gare.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 813 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1276, B1295, B598. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arçay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/11/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 813 m²

Surface existante avant

807 m²

Surface créée

340 m²

Surface totale après

807 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2022. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2019

Achèvement (DAACT)

05/05/2022

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

5 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
28/11/2016
Chantier (DOC)
11/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
05/05/2022

Localisation du projet à Arçay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1276 B1295 B598

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arçay Code postal 86200 Identifiant INSEE 86008
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 127 m² 0 m² 340 m² 0 m² 0 m² 340 m² 467 m²
Locaux 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² -340 m² 340 m²
Total 807 m² 0 m² 340 m² 0 m² 340 m² 0 m² 807 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARCAY (86200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08600816E0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 813 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Rue De La Gare, à Arçay (86200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 novembre 2016, ouverture de chantier le 11 octobre 2019, achèvement déclaré le 5 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08600816E0003, déposé en mairie d'Arçay.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Arçay