Permis de construire Locaux N° 08600715N0001

Permis de construire à Antran pour 2 154 m² de locaux - Rue Des Tilleuls Pae Rene Monory

Vienne (86) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 18 mars 2015 · Dossier PC n° 08600715N0001 · Demandeur : SODAMEG

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08600715N0001, délivré le 18 mars 2015 à Antran (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Des Tilleuls Pae Rene Monory, Antran (86100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SODAMEG. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 600 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 457 m² de bureaux, 1 697 m² de industrie.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK138.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
18/03/2015
Surface du terrain
8 600 m²
Surface créée
2 154 m²
Variation nette
+2 154 m²
Surface totale après
2 154 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
18 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 17 jours
Dépôt
01/02/2015
Autorisation
18/03/2015
3
Chantier (DOC)
05/05/2015
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Antran

Adresse
Rue Des Tilleuls Pae Rene Monory, Antran (86100)
Lieu-dit
Pae Rene Monory
Commune
Code postal
86100
Département
Parcelles cadastrales
ZK138
Code INSEE
86007

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 154 m² 2 154 m²
Total 0 m² 2 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 154 m² 2 154 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 457 m² 457 m²
Industrie 0 m² 1 697 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 697 m² 1 697 m²
Total locaux 0 m² 2 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 154 m² 2 154 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SODAMEG
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
809148620
SIRET
80914862000010
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
CHATELLERAULT (86100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08600715N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86007 - Voir la page commune
Année de dépot 2015
Date d'autorisation 18 mars 2015
Premier enregistrement (DPC) 2015-02
Dernière mise à jour (DPC) 2015-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 600 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Tilleuls Pae Rene Monory, Antran (86100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 mars 2015, ouverture de chantier le 5 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08600715N0001, instruit par la commune de Antran.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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