Permis de construire Logement N° 08600514N0002

Permis de construire à Angliers pour 132 m² de logement - Rue De La Cordonnerie

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2014

Dossier PC n° 08600514N0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08600514N0002, délivré le 2 juillet 2014 à Angliers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De La Cordonnerie, Angliers (86330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 531 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D1911, D1905.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 531 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

132 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2015.

Autorisation

2 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2014

Achèvement (DAACT)

19/06/2015

Délai autorisation - chantier

15 jours

Durée du chantier

11 mois 2 jours

Délai total

11 mois 17 jours

Dépôt
19/06/2015
Autorisation
02/07/2014
Chantier (DOC)
17/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
19/06/2015

Localisation du projet à Angliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1911 D1905

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Angliers Code postal 86330 Identifiant INSEE 86005
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Total 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARCAY (86200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08600514N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 juillet 2014
Date de dépôt 19/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 531 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Cordonnerie, Angliers (86330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juillet 2014, ouverture de chantier le 17 juillet 2014, achèvement déclaré le 19 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08600514N0002, instruit par la commune de Angliers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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