Permis de construire Logement N° 0860042500002

Permis de construire n° 0860042500002 à Angles-sur-l'Anglin pour 236 m² de logement, Route Des Grands Breux Cite Des Petites Breux

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 août 2025

Dossier PC n° 0860042500002

Demandeur

M.C.H.

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 août 2025 à Angles-sur-l'Anglin (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0860042500002 porte sur un projet situé Route Des Grands Breux Cite Des Petites Breux. La demande émane de M.C.H..

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 376 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 3 logements, exclusivement en individuel, dont 3 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB732. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angles-sur-l'Anglin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 376 m²

Surface créée

236 m²

Variation nette

+236 m²

Surface totale après

236 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Angles-sur-l'Anglin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB732

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cite Des Petites Breux

Territoires administratifs

Commune
Angles-sur-l'Anglin Code postal 86260 Identifiant INSEE 86004
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 236 m²
Total 0 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 236 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 1 - - 3
- - 66,7 % 33,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
377588207
SIRET
37758820700037
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1990
Localisation
CHATELLERAULT (86100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0860042500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 376 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Route Des Grands Breux Cite Des Petites Breux, à Angles-sur-l'Anglin (86260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par M.C.H. et accordé le 4 août 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 août 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4, dont 3 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0860042500002, déposé en mairie d'Angles-sur-l'Anglin.

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