Permis de construire Locaux N° 08600223N0006

Permis de construire n° 08600223N0006 à Amberre pour 2 596 m² de locaux, Canton Du Pondon

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2024

Dossier PC n° 08600223N0006

Demandeur

EARL DES ROSIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Canton Du Pondon, le permis de construire n° 08600223N0006 a été délivré le 30 janvier 2024 à Amberre (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de EARL DES ROSIERS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 596 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 596 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YD27, YD28, YD29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amberre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

111 m²

Surface créée

2 596 m²

Variation nette

+2 596 m²

Surface totale après

2 596 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
30/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Amberre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YD27 YD28 YD29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Canton Du Pondon

Territoires administratifs

Commune
Amberre Code postal 86110 Identifiant INSEE 86002
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 596 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 596 m² 2 596 m²
Total 0 m² 2 596 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 596 m² 2 596 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 596 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 596 m² 2 596 m²
Total locaux 0 m² 2 596 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 596 m² 2 596 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DES ROSIERS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
414495010
SIRET
41449501000012
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1997
Localisation
CHAMPIGNY EN ROCHEREAU (86170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08600223N0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 596 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Canton Du Pondon, à Amberre (86110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL DES ROSIERS et accordée le 30 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08600223N0006, déposé en mairie d'Amberre.

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