Permis de construire n° 08600215N1001 à Amberre pour 91 m² de locaux, 3 Rue De La Fosse Aux Loups Bincy
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2015
Dossier PC n° 08600215N1001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08600215N1001, délivré le 31 mars 2015 à Amberre (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 3 Rue De La Fosse Aux Loups Bincy.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 556 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 62 m² en habitation et 29 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont J632, J630, J318. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amberre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Amberre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bincy
Territoires administratifs
- Commune
- Amberre Code postal 86110 Identifiant INSEE 86002
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 198 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 260 m² |
| Locaux | 190 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 219 m² |
| Total | 388 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 479 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 190 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 219 m² |
| Total locaux | 190 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 219 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AMBERRE (86110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08600215N1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |