Permis de construire n° 08600120E0003 à Adriers pour 5 m² de locaux, Les Chaumes
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 août 2020
Dossier PC n° 08600120E0003
Demandeur
BOVEPIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 août 2020 à Adriers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08600120E0003 porte sur un projet situé Les Chaumes. Le projet est porté par BOVEPIS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D2, D613, D620. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Adriers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
24/03/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Adriers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Chaumes
Territoires administratifs
- Commune
- Adriers Code postal 86430 Identifiant INSEE 86001
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 269 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 2 274 m² |
| Total | 2 269 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 2 274 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 269 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 2 274 m² |
| Total locaux | 2 269 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 2 274 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOVEPIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 504169152
- SIRET
- 50416915200015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- ADRIERS (86430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08600120E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |