Permis de construire à Adriers pour 432 m² de locaux - Chez Le Pont
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2014
Dossier PC n° 08600114S0003
Demandeur
EARL DE LESIGNAT
Cette page présente le permis de construire n° 08600114S0003, délivré le 16 mai 2014 à Adriers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chez Le Pont, Adriers (86430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE LESIGNAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 473 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 432 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1199, C1196.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/01/2015.
Autorisation
16 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2014
Achèvement (DAACT)
22/01/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois 15 jours
Durée du chantier
6 mois 21 jours
Délai total
8 mois 6 jours
Localisation du projet à Adriers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chez Le Pont
Territoire administratif
- Commune
- Adriers Code postal 86430 Identifiant INSEE 86001
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 665 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 1 097 m² |
| Total | 665 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 1 097 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 665 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 1 097 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LESIGNAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 420585895
- SIRET
- 42058589500022
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- ADRIERS (86430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08600114S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |