Permis de construire Locaux N° 08600112S0007

Permis de construire n° 08600112S0007 à Adriers pour 91 m² de locaux, La Gaingauderie

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 février 2013

Dossier PC n° 08600112S0007

Demandeur

HELISUN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 février 2013 à Adriers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08600112S0007 porte sur un projet situé La Gaingauderie. La demande émane de HELISUN.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D603, D606, D609. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Adriers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

91 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

91 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2013. Le chantier a été mené en 4 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2013

Achèvement (DAACT)

05/07/2013

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

4 jours

Délai total

5 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
05/02/2013
Chantier (DOC)
01/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
05/07/2013

Localisation du projet à Adriers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D603 D606 D609

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Gaingauderie

Territoires administratifs

Commune
Adriers Code postal 86430 Identifiant INSEE 86001
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total locaux 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HELISUN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
524191947
SIRET
52419194700018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
ADRIERS (86430)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08600112S0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 5 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Gaingauderie, à Adriers (86430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par HELISUN et accordé le 5 février 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 février 2013, ouverture de chantier le 1 juillet 2013, achèvement déclaré le 5 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08600112S0007, déposé en mairie d'Adriers.

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