Permis de construire Locaux N° 08415017N0002

Permis de construire n° 08415017N0002 à Visan pour 214 m² de locaux, Route De Bouchet

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2017

Dossier PC n° 08415017N0002

Demandeur

COMMUNE DE VISAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08415017N0002, délivré le 27 septembre 2017 à Visan (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Route De Bouchet. COMMUNE DE VISAN figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 228 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB596, AB597, AB598. Au total, 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Visan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/09/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 228 m²

Surface existante avant

182 m²

Surface créée

214 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

221 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2018. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2017

Achèvement (DAACT)

31/12/2018

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
31/12/2018
Autorisation
27/09/2017
Chantier (DOC)
01/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2018

Localisation du projet à Visan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB596 AB597 AB598

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Visan Code postal 84820 Identifiant INSEE 84150
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 182 m² 39 m² 175 m² 0 m² 175 m² 39 m² 221 m²
Total 182 m² 39 m² 175 m² 0 m² 175 m² 39 m² 221 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 39 m² 175 m² 0 m² 0 m² 214 m² 214 m²
Autres activités 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² -175 m² 7 m²
dont Entrepôt 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² -175 m² 7 m²
Total locaux 182 m² 39 m² 175 m² 0 m² 175 m² 39 m² 221 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VISAN

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218401503
SIRET
21840150300014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
VISAN (84820)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08415017N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 septembre 2017
Date de dépôt 31/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 228 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Bouchet, à Visan (84820).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE VISAN et accordé le 27 septembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 septembre 2017, ouverture de chantier le 1 octobre 2017, achèvement déclaré le 31 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08415017N0002, déposé en mairie de Visan.

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