Permis de construire n° 08415015N0002 à Visan pour 585 m² de locaux, 2249 Chem De Roussillac Le Haut Roussillac
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2015
Dossier PC n° 08415015N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08415015N0002, délivré le 12 juin 2015 à Visan (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 2249 Chem De Roussillac Le Haut Roussillac.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 585 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 141 m² en habitation et 444 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C400, C338. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Visan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Visan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Haut Roussillac
Territoires administratifs
- Commune
- Visan Code postal 84820 Identifiant INSEE 84150
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 141 m² |
| Locaux | 855 m² | 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 444 m² | 1 299 m² |
| Total | 855 m² | 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 585 m² | 1 440 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 855 m² | 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 444 m² | 1 299 m² |
| Total locaux | 855 m² | 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 444 m² | 1 299 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VISAN (84820)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08415015N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |