Permis de construire à Visan pour 673 m² de locaux - 1245 Chem De L Obrieu
Vaucluse (84) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 26 mars 2014 · Dossier PC n° 08415013N0014 · Demandeur : DOMAINE BLANC ET NOIR DE L'OBRIEU
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08415013N0014, délivré le 26 mars 2014 à Visan (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1245 Chem De L Obrieu, Visan (84820). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DOMAINE BLANC ET NOIR DE L'OBRIEU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 673 m² de surface de plancher sur un terrain de 414 910 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 278 m² de agricole.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D390, D385, D384.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Visan
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² |
| Locaux | 349 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 627 m² |
| Total | 395 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 673 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole | 349 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 627 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08415013N0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84150 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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