Permis de construire n° 08415013N0014 à Visan pour 278 m² de locaux, 1245 Chem De L Obrieu
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2014
Dossier PC n° 08415013N0014
Demandeur
DOMAINE BLANC ET NOIR DE L'OBRIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08415013N0014, délivré le 26 mars 2014 à Visan (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 1245 Chem De L Obrieu. DOMAINE BLANC ET NOIR DE L'OBRIEU figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 414 910 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 278 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D390, D385, D384. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Visan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Visan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Visan Code postal 84820 Identifiant INSEE 84150
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² |
| Locaux | 349 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 627 m² |
| Total | 395 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 673 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 349 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 627 m² |
| Total locaux | 349 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 627 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE BLANC ET NOIR DE L'OBRIEU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 522708585
- SIRET
- 52270858500016
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Année de création
- 2010
- Localisation
- VISAN (84820)
Autres dossiers de DOMAINE BLANC ET NOIR DE L'OBRIEU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08415013N0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |