Permis de construire n° 08414921N0016 à Violès pour 78 m² de logement, Route De Vaison-La-Romaine
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 3 février 2022
Dossier PC n° 08414921N0016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08414921N0016, délivré le 3 février 2022 à Violès (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Route De Vaison-La-Romaine.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 78 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN8. Ce dossier s'inscrit parmi les 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Violès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
09/06/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Violès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Violès Code postal 84150 Identifiant INSEE 84149
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 78 m² |
| Total | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 78 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORANGE (84100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08414921N0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 février 2022 |
| Date de dépôt | 09/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |