Permis de construire Logement N° 08414918N0003

Permis de construire n° 08414918N0003 à Violès pour 123 m² de logement, 157 Chemi Neuf

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2018

Dossier PC n° 08414918N0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08414918N0003 a été délivré le 29 mai 2018 à Violès (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 157 Chemi Neuf.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 123 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL134. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Violès est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface existante avant

341 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

-56 m²

Surface totale après

285 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
29/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Violès

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Violès Code postal 84150 Identifiant INSEE 84149
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 78 m² 72 m² 51 m² 0 m² 0 m² 123 m² 201 m²
Locaux 263 m² 0 m² 0 m² 128 m² 51 m² -179 m² 84 m²
Total 341 m² 72 m² 51 m² 128 m² 51 m² -56 m² 285 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAIRANNE (84290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08414918N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 123 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 157 Chemi Neuf, à Violès (84150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08414918N0003, déposé en mairie de Violès.

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