Permis de construire Logement N° 08414816N0010

Permis de construire à Villes-sur-Auzon pour 160 m² de logement - Chem De St Lambert Les Mauvais Vergers

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 août 2016

Dossier PC n° 08414816N0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08414816N0010, délivré le 4 août 2016 à Villes-sur-Auzon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chem De St Lambert Les Mauvais Vergers, Villes-sur-Auzon (84570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 823 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB1360, AB310, AB309.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 823 m²

Surface existante avant

161 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

321 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/05/2018.

Autorisation

4 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2017

Achèvement (DAACT)

07/05/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois 14 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
04/08/2016
Chantier (DOC)
18/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
07/05/2018

Localisation du projet à Villes-sur-Auzon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB1360 AB310 AB309

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Mauvais Vergers

Territoires administratifs

Commune
Villes-sur-Auzon Code postal 84570 Identifiant INSEE 84148
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 161 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 321 m²
Total 161 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 321 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLES-SUR-AUZON (84570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08414816N0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 823 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem De St Lambert Les Mauvais Vergers, Villes-sur-Auzon (84570).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 août 2016, ouverture de chantier le 18 janvier 2017, achèvement déclaré le 7 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08414816N0010, instruit par la commune de Villes-sur-Auzon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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