Permis de construire Logement N° 08414722S0032

Permis de construire à Villelaure pour 92 m² de logement - 952 Route Des Transhumances

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 février 2023

Dossier PC n° 08414722S0032

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08414722S0032, délivré le 9 février 2023 à Villelaure (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 952 Route Des Transhumances, Villelaure (84530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 033 m², à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 1, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI67, AI41.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/02/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 033 m²

Surface existante avant

82 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

134 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2024.

Autorisation

9 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2023

Achèvement (DAACT)

02/10/2024

Délai autorisation - chantier

8 mois 4 jours

Durée du chantier

11 mois 19 jours

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
13/10/2023
Autorisation
09/02/2023
Chantier (DOC)
13/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
02/10/2024

Localisation du projet à Villelaure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI67 AI41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villelaure Code postal 84530 Identifiant INSEE 84147
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 82 m² 79 m² 13 m² 27 m² 13 m² 52 m² 134 m²
Total 82 m² 79 m² 13 m² 27 m² 13 m² 52 m² 134 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLELAURE (84530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08414722S0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 février 2023
Date de dépôt 13/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 033 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 952 Route Des Transhumances, Villelaure (84530).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 février 2023, ouverture de chantier le 13 octobre 2023, achèvement déclaré le 2 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08414722S0032, instruit par la commune de Villelaure.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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