Permis de construire n° 08414718S0011 à Villelaure pour 178 m² de locaux, Place Du General De Gaul
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2018
Dossier PC n° 08414718S0011
Demandeur
COMMUNE DE VILLELAURE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villelaure (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08414718S0011 a été délivré le 10 décembre 2018, pour un projet situé Place Du General De Gaul. La demande émane de COMMUNE DE VILLELAURE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 872 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 178 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE108, AE110. Ce dossier s'inscrit parmi les 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villelaure.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Villelaure
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villelaure Code postal 84530 Identifiant INSEE 84147
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 707 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 1 885 m² |
| Total | 1 707 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 1 885 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 707 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 1 885 m² |
| Total locaux | 1 707 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 1 885 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLELAURE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218401479
- SIRET
- 21840147900017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VILLELAURE (84530)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLELAURE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08414718S0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 21/10/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |