Permis de construire Locaux N° 08414716S0001

Permis de construire à Villelaure pour 27 m² de locaux - 86 Bi La Chevaliere

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2016

Dossier PC n° 08414716S0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08414716S0001, délivré le 24 juin 2016 à Villelaure (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 86 Bi La Chevaliere, Villelaure (84530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 729 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH141.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 729 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

27 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2017.

Autorisation

24 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/09/2016

Achèvement (DAACT)

02/04/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

6 mois 9 jours

Délai total

9 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
24/06/2016
Chantier (DOC)
24/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
02/04/2017

Localisation du projet à Villelaure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villelaure Code postal 84530 Identifiant INSEE 84147
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²
Total 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLELAURE (84530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08414716S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 729 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 86 Bi La Chevaliere, Villelaure (84530).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juin 2016, ouverture de chantier le 24 septembre 2016, achèvement déclaré le 2 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08414716S0001, instruit par la commune de Villelaure.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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