Permis de construire Logement N° 08414714S0014

Permis de construire n° 08414714S0014 à Villelaure pour 438 m² de logement, 198 Cour Du Luberon

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2015

Dossier PC n° 08414714S0014

Demandeur

SCI CLARA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 janvier 2015 à Villelaure (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08414714S0014 porte sur un projet situé 198 Cour Du Luberon. SCI CLARA figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 980 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 9 logements, exclusivement en collectif.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO6. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villelaure sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

980 m²

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

438 m²

Variation nette

+158 m²

Surface totale après

438 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
15/01/2015
3
Chantier (DOC)
20/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villelaure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villelaure Code postal 84530 Identifiant INSEE 84147
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 438 m² 438 m²
Locaux 280 m² 0 m² 0 m² 280 m² 0 m² -280 m² 0 m²
Total 280 m² 438 m² 0 m² 280 m² 0 m² 158 m² 438 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CLARA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
521863514
SIRET
52186351400019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLELAURE (84530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08414714S0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en collectif, pour 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 980 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 198 Cour Du Luberon, à Villelaure (84530).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI CLARA et accordée le 15 janvier 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 janvier 2015, ouverture de chantier le 20 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08414714S0014, déposé en mairie de Villelaure.

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