Permis de construire Locaux N° 08414713S0019

Permis de construire n° 08414713S0019 à Villelaure pour 576 m² de locaux, 351 Le Long Frigoulier

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2013

Dossier PC n° 08414713S0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 novembre 2013 à Villelaure (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08414713S0019 porte sur un projet situé 351 Le Long Frigoulier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 110 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 576 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C759, C760. Ce dossier s'inscrit parmi les 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villelaure.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/11/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 110 m²

Surface créée

576 m²

Variation nette

+576 m²

Surface totale après

576 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 9 mois

Dépôt
10/09/2017
Autorisation
19/11/2013
3
Chantier (DOC)
10/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villelaure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C759 C760

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Villelaure

Territoires administratifs

Commune
Villelaure Code postal 84530 Identifiant INSEE 84147
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 576 m² 576 m²
Total 0 m² 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 576 m² 576 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 576 m² 576 m²
Total locaux 0 m² 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 576 m² 576 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PEYPIN D'AIGUES (84240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08414713S0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 novembre 2013
Date de dépôt 10/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 110 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 351 Le Long Frigoulier, à Villelaure (84530).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 novembre 2013, ouverture de chantier le 10 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08414713S0019, déposé en mairie de Villelaure.

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