Permis de construire n° 08414616N0004 à Villedieu pour 15 m² de locaux, 3 Grand Rue
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2016
Dossier PC n° 08414616N0004
Demandeur
COMMUNE DE VILLEDIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 septembre 2016 à Villedieu (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08414616N0004 porte sur un projet situé 3 Grand Rue. COMMUNE DE VILLEDIEU figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 218 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 5 m² en habitation et 10 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0E155. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villedieu est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villedieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villedieu Code postal 84110 Identifiant INSEE 84146
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 230 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 235 m² |
| Locaux | 198 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 208 m² |
| Total | 428 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 443 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 198 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 208 m² |
| Total locaux | 198 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 208 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLEDIEU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218401461
- SIRET
- 21840146100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VILLEDIEU (84110)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLEDIEU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08414616N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |