Permis de construire n° 08414522S0004 à Villars pour 710 m² de locaux, Route De La Riaille Hameau Les Eymieux
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 24 février 2023
Dossier PC n° 08414522S0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08414522S0004 a été délivré le 24 février 2023 à Villars (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Route De La Riaille Hameau Les Eymieux.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 710 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 781 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 710 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK275, AK276, AK492. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villars.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
11/12/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Villars
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau Les Eymieux
Territoires administratifs
- Commune
- Villars Code postal 84400 Identifiant INSEE 84145
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 710 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 710 m² | 710 m² |
| Total | 0 m² | 710 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 710 m² | 710 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 710 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 710 m² | 710 m² |
| Total locaux | 0 m² | 710 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 710 m² | 710 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLARS (84400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08414522S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |