Permis de construire Mixte N° 08414513S0006

Permis de construire n° 08414513S0006 à Villars pour 631 m² de logement et locaux, Les Hautes Garrigues

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2014

Dossier PC n° 08414513S0006

Demandeur

MYCOLA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villars (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08414513S0006 a été délivré le 24 janvier 2014, pour un projet situé Les Hautes Garrigues. MYCOLA figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 631 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 195 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 84 m² d'habitation et 547 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH67, AH66, AH65. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villars.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 195 m²

Surface créée

631 m²

Variation nette

+631 m²

Surface totale après

631 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
24/01/2014
3
Chantier (DOC)
30/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villars

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH67 AH66 AH65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villars Code postal 84400 Identifiant INSEE 84145
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Locaux 0 m² 547 m² 0 m² 0 m² 0 m² 547 m² 547 m²
Total 0 m² 631 m² 0 m² 0 m² 0 m² 631 m² 631 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 463 m² 463 m²
Autres activités 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
dont Bureaux 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total locaux 0 m² 547 m² 0 m² 0 m² 0 m² 547 m² 547 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
753627702
SIRET
75362770200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
VILLARS (84400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08414513S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 631 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 195 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Hautes Garrigues, à Villars (84400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MYCOLA et accordée le 24 janvier 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 janvier 2014, ouverture de chantier le 30 juin 2014).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 84 m² d'habitation et 547 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08414513S0006, déposé en mairie de Villars.

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