Permis de construire Locaux N° 08414318C0037

Permis de construire n° 08414318C0037 à Venasque pour 40 m² de locaux, 87 Grand Rue

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2019

Dossier PC n° 08414318C0037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08414318C0037 a été délivré le 27 mai 2019 à Venasque (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 87 Grand Rue.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B944. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Venasque.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

94 m²

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

40 m²

Surface totale après

40 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
27/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Venasque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B944

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Venasque Code postal 84210 Identifiant INSEE 84143
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m²
Total 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Équipements publics 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² -40 m² 0 m²
Total locaux 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VENASQUE (84210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08414318C0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 87 Grand Rue, à Venasque (84210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08414318C0037, déposé en mairie de Venasque.

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