Permis de construire Logement N° 08414318C0030

Permis de construire n° 08414318C0030 à Venasque pour 118 m² de logement, Chemin Des Garrigues

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2018

Dossier PC n° 08414318C0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08414318C0030 a été délivré le 5 décembre 2018 à Venasque (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chemin Des Garrigues.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 993 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A970, A798. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Venasque.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 993 m²

Surface existante avant

144 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

262 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
05/12/2018
3
Chantier (DOC)
05/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Venasque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A970 A798

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Venasque Code postal 84210 Identifiant INSEE 84143
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 144 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 262 m²
Total 144 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 262 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VENASQUE (84210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08414318C0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 993 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin Des Garrigues, à Venasque (84210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 décembre 2018, ouverture de chantier le 5 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08414318C0030, déposé en mairie de Venasque.

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