Permis de construire Locaux N° 08414317C0015

Permis de construire n° 08414317C0015 à Venasque pour 169 m² de locaux, 85 Chemin De La Roberte

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2017

Dossier PC n° 08414317C0015

Demandeur

CENTRE CULTUREL DE VENASQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08414317C0015 a été délivré le 15 décembre 2017 à Venasque (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 85 Chemin De La Roberte. Le demandeur déclaré est CENTRE CULTUREL DE VENASQUE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 169 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A233, A234, A235. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Venasque sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/12/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

103 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

169 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2019. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2018

Achèvement (DAACT)

20/07/2019

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
15/12/2017
Chantier (DOC)
03/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
20/07/2019

Localisation du projet à Venasque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A233 A234 A235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Venasque Code postal 84210 Identifiant INSEE 84143
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 103 m² 66 m² 103 m² 0 m² 103 m² 66 m² 169 m²
Total 103 m² 66 m² 103 m² 0 m² 103 m² 66 m² 169 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 103 m² 66 m² 103 m² 0 m² 103 m² 66 m² 169 m²
Total locaux 103 m² 66 m² 103 m² 0 m² 103 m² 66 m² 169 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE CULTUREL DE VENASQUE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
783260425
SIRET
78326042500013
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1999
Localisation
VENASQUE (84210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08414317C0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 169 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 85 Chemin De La Roberte, à Venasque (84210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CENTRE CULTUREL DE VENASQUE et accordé le 15 décembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 décembre 2017, ouverture de chantier le 3 septembre 2018, achèvement déclaré le 20 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08414317C0015, déposé en mairie de Venasque.

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