Permis de construire Locaux N° 08414316C0056

Permis de construire n° 08414316C0056 à Venasque pour 589 m² de locaux, 161 Chemin De La Roberte

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2017

Dossier PC n° 08414316C0056

Demandeur

ASSOCIATION ESCOMBEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08414316C0056, délivré le 22 mars 2017 à Venasque (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 161 Chemin De La Roberte. Le demandeur déclaré est ASSOCIATION ESCOMBEAU.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 589 m² de surface de plancher sur un terrain de 576 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1052. Ce dossier fait partie des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Venasque.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/03/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

576 m²

Surface existante avant

589 m²

Surface créée

589 m²

Surface totale après

589 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
04/12/2017
Autorisation
22/03/2017
3
Chantier (DOC)
04/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Venasque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B1052

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Venasque Code postal 84210 Identifiant INSEE 84143
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 589 m² 0 m² 589 m² 0 m² 589 m² 0 m² 589 m²
Total 589 m² 0 m² 589 m² 0 m² 589 m² 0 m² 589 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 589 m² 0 m² 0 m² 0 m² 589 m² -589 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 589 m² 0 m² 0 m² 589 m² 589 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 589 m² 0 m² 0 m² 589 m² 589 m²
Total locaux 589 m² 0 m² 589 m² 0 m² 589 m² 0 m² 589 m²

Ce dossier prévoit 589 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION ESCOMBEAU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
393183330
SIRET
39318333000017
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1993
Localisation
VENASQUE (84210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08414316C0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 mars 2017
Date de dépôt 04/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 589 m² de surface de plancher sur un terrain de 576 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 161 Chemin De La Roberte, à Venasque (84210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ASSOCIATION ESCOMBEAU et accordé le 22 mars 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 mars 2017, ouverture de chantier le 4 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08414316C0056, déposé en mairie de Venasque.

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