Permis de construire Logement N° 08414316C0031

Permis de construire n° 08414316C0031 à Venasque pour 218 m² de logement, Chemin Des Garrigues

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 7 octobre 2016

Dossier PC n° 08414316C0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08414316C0031 a fait l'objet d'une décision le 7 octobre 2016 à Venasque (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chemin Des Garrigues.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 257 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A969, 0A966, 0A965. Ce dossier s'inscrit parmi les 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Venasque.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 257 m²

Surface créée

218 m²

Variation nette

+218 m²

Surface totale après

218 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Venasque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A969 0A966 0A965

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Venasque Code postal 84210 Identifiant INSEE 84143
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 218 m²
Total 0 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 218 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VENASQUE (84210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08414316C0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 7 octobre 2016
Date de dépôt 09/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 257 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin Des Garrigues, à Venasque (84210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 7 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08414316C0031, déposé en mairie de Venasque.

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