Retour aux permis de construire de Venasque

Permis de construire Locaux N° 08414316C0026

Permis de construire à Venasque pour 608 m² de locaux - 47 Chemin De Saint Genies

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 608 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 392 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 47 Chemin De Saint Genies, Venasque (84210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BEMA et accordé le 5 janvier 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08414316C0026, instruit par la commune de Venasque.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2017

Dossier PC n° 08414316C0026

Demandeur

BEMA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08414316C0026, délivré le 5 janvier 2017 à Venasque (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 47 Chemin De Saint Genies, Venasque (84210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BEMA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 608 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 392 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 608 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A849.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 392 m²

Surface créée

608 m²

Variation nette

+608 m²

Surface totale après

608 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

05/01/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Venasque

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A849

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Venasque Code postal 84210 Identifiant INSEE 84143
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	608 m²	0 m²	0 m²	0 m²	608 m²	608 m²
Total	0 m²	608 m²	0 m²	0 m²	0 m²	608 m²	608 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	608 m²	0 m²	0 m²	0 m²	608 m²	608 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BEMA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 484013289
SIRET: 48401328900026
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LE BEAUCET (84210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08414316C0026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84143 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	5 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 608 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 392 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 47 Chemin De Saint Genies, Venasque (84210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BEMA et accordé le 5 janvier 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08414316C0026, instruit par la commune de Venasque.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Venasque

PC n°08414326C0002 Logement Autorisé

13 Rue De L'hopital

Venasque (84210)

Extension sans transformation

12 mars 2026 71 m² SDP

PC n°08414325C0012 Logement Autorisé

9 Impasse Des Cerisiers

Venasque (84210)

Nouvelle construction

11 déc. 2025 132 m² SDP CERISES 2B

PC n°08414325C0010 Logement Terminé

476 Route De L'appie

Venasque (84210)

Nouvelle construction

07 nov. 2025 106 m² SDP

PC n°08414325C0006 Logement Autorisé

501 Chemin Des Aires

Venasque (84210)

Nouvelle construction

02 juin 2025 193 m² SDP

DP n°08414324C0037 Locaux Autorisé

2466 Chemin De Caille Manet

Venasque (84210)

Nouvelle construction

12 févr. 2025 16 m² SDP

PC n°08414323C0013 Logement Autorisé

619 Route De L'appie

Venasque (84210)

Nouvelle construction

04 juil. 2024 161 m² SDP

Autres types d'autorisations à Venasque

Permis d'aménager à Venasque

5 autorisations

Permis de démolir à Venasque

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Venasque

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Venasque

Autres types d'autorisations à Venasque

Caractéristiques du projet