Permis de construire Logement N° 08414315C0017

Permis de construire n° 08414315C0017 à Venasque pour 149 m² de logement, 994 A Chemin Des Garrigues

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2015

Dossier PC n° 08414315C0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Venasque (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08414315C0017 a été délivré le 2 décembre 2015, pour un projet situé 994 A Chemin Des Garrigues.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 194 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A812, 0A813. Ce dossier s'inscrit parmi les 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Venasque.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 194 m²

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

244 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2022. Le chantier a duré 5 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2016

Achèvement (DAACT)

14/04/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

5 ans 7 mois

Délai total

6 ans 4 mois

Dépôt
14/04/2022
Autorisation
02/12/2015
Chantier (DOC)
13/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
14/04/2022

Localisation du projet à Venasque

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A812 0A813

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Venasque Code postal 84210 Identifiant INSEE 84143
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 95 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 244 m²
Total 95 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 244 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VENASQUE (84210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08414315C0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 décembre 2015
Date de dépôt 14/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 194 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 994 A Chemin Des Garrigues, à Venasque (84210).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 décembre 2015, ouverture de chantier le 13 septembre 2016, achèvement déclaré le 14 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08414315C0017, déposé en mairie de Venasque.

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