Permis de construire n° 08414220S0008 à Velleron pour 55 m² de locaux, Chemin De La Petite Bress Le Grand Cancet
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2020
Dossier PC n° 08414220S0008
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND AVIGNON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Velleron (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08414220S0008 a été délivré le 1 décembre 2020, pour un projet situé Chemin De La Petite Bress Le Grand Cancet. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND AVIGNON.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 845 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT827, AT828. Ce dossier s'inscrit parmi les 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Velleron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
19/07/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Velleron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Grand Cancet
Territoires administratifs
- Commune
- Velleron Code postal 84740 Identifiant INSEE 84142
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 m² | 55 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 49 m² | 55 m² |
| Total | 6 m² | 55 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 49 m² | 55 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 m² | 55 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 49 m² | 55 m² |
| Total locaux | 6 m² | 55 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 49 m² | 55 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND AVIGNON
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 248400251
- SIRET
- 24840025100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- AVIGNON (84911)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND AVIGNON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08414220S0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 19/07/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |