Permis de construire à Velleron pour 7 210 m² de logement et locaux - Avenue Lucenay
Vaucluse (84) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 30 août 2016 · Dossier PC n° 08414215S0021 · Demandeur : LE CLOS DE L'ANGELI
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08414215S0021, délivré le 30 août 2016 à Velleron (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Avenue Lucenay, Velleron (84740). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LE CLOS DE L'ANGELI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 210 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 87 logements, dont 38 individuels et 49 collectifs. La répartition par taille comprend 24 T2, 28 T3, 35 T4, dont 10 en locatif social. La surface se répartit entre 6 442 m² d'habitation et 768 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK544, AK541, AK685.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2020.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Velleron
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 87 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 442 m² | 6 442 m² |
| Locaux | 0 m² | 768 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 768 m² | 768 m² |
| Total | 0 m² | 7 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 210 m² | 7 210 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 768 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 768 m² | 768 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 87 |
| Logements individuels | 38 |
| Logements collectifs | 49 |
| Individuels groupés | 38 |
| Collectifs hors résidence | 49 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 24 | 28 | 35 | - | - | 87 |
| - | 27,6 % | 32,2 % | 40,2 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 10 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur LE CLOS DE L'ANGELI
Consulter les 3 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08414215S0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84142 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 août 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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