Permis de construire Logement N° 08414124S0025

Permis de construire à Vedène pour 6 191 m² de logement - Route De Carpentras

Vaucluse (84) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 10 février 2025 · Dossier PC n° 08414124S0025 · Demandeur : VEDENE LA FONDERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08414124S0025, délivré le 10 février 2025 à Vedène (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Route De Carpentras, Vedène (84270). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par VEDENE LA FONDERIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 939 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 99 logements, dont 6 individuels et 93 collectifs. La répartition par taille comprend 58 T2, 22 T3, 19 T4, dont 31 en locatif social.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB293, AB294.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
10/02/2025
Surface du terrain
10 939 m²
Surface créée
6 191 m²
Variation nette
+6 191 m²
Surface totale après
6 191 m²
Destination
Logement
Logements créés
99
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
10 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
22/12/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
10 mois 12 jours
Dépôt
01/01/2024
Autorisation
10/02/2025
3
Chantier (DOC)
22/12/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Vedène

Adresse
Route De Carpentras, Vedène (84270)
Commune
Code postal
84271
Département
Parcelles cadastrales
AB293, AB294
Code INSEE
84141

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 99 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 191 m² 6 191 m²
Total 0 m² 6 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 191 m² 6 191 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 99
Logements individuels 6
Logements collectifs 93
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 93

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 58 22 19 - - 99
- 58,6 % 22,2 % 19,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 31

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
VEDENE LA FONDERIE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
994493583
SIRET
99449358300011
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
MARSEILLE (13002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08414124S0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 99 logements (6 individuels, 93 collectifs), pour 6 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 939 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Carpentras, Vedène (84270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 février 2025, ouverture de chantier le 22 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 31 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08414124S0025, instruit par la commune de Vedène.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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