Permis de construire n° 08414122S0060 à Vedène pour 374 m² de locaux, 713/7 Avenue Maurice et Margueri
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2023
Dossier PC n° 08414122S0060
Demandeur
MOIRETMIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08414122S0060, délivré le 30 juin 2023 à Vedène (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 713/7 Avenue Maurice et Margueri. Le projet est porté par MOIRETMIX.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 74 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 300 m² issus de transformation sur un terrain de 2 360 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/07/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/07/2023, soit 10 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 5 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2022.
Ce permis de construire vise la parcelle BI 436, BI 437, BI 439. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue Maurice et Margueri, le premier datant de 2023. Ce dossier fait partie des 638 permis de construire et déclarations préalables à Vedène référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/07/2023. Le chantier a été mené en 10 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2023
Achèvement (DAACT)
20/07/2023
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
10 jours
Délai total
20 jours
Localisation du projet à Vedène
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vedène Code postal 84270 Identifiant INSEE 84141
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 2 360 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 74 m² de construction neuve et 300 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 300 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 300 m² parmi les 800 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 800 m² à 874 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 800 m² | 74 m² | 300 m² | 0 m² | 300 m² | 74 m² | 874 m² |
| Total | 800 m² | 74 m² | 300 m² | 0 m² | 300 m² | 74 m² | 874 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 74 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 374 m² | 374 m² |
| Autres activités | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | -300 m² | 500 m² |
| dont Entrepôt | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | -300 m² | 500 m² |
| Total locaux | 800 m² | 74 m² | 300 m² | 0 m² | 300 m² | 74 m² | 874 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MOIRETMIX, une société civile immobilière (SCI) basée à Vedène. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
MOIRETMIX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 907818975
- SIRET
- 90781897500019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- VEDÈNE (84270)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08414122S0060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, avenue Maurice et Margueri à Vedène (84270)
L’autre dossier recensé avenue Maurice et Margueri depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.