Permis de construire Logement N° 08414122S0043

Permis de construire n° 08414122S0043 à Vedène pour 242 m² de logement, 571 avenue Pasteur

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2022

Dossier PC n° 08414122S0043

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08414122S0043 a été délivré le 14 septembre 2022 à Vedène (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 571 avenue Pasteur.

Ce permis de construire prévoyait la création de 5 logements, dont 3 logements individuels et 2 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. Les T3 représentent 4 des 5 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 201 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 41 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 285 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/02/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/09/2023, soit près d'un an après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 117. La voie, avenue Pasteur, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 638 permis de construire et déclarations préalables à Vedène référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/09/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 285 m²

Surface existante avant

178 m²

Surface créée

242 m²

Variation nette

+201 m²

Surface totale après

379 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/02/2026. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

14 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2023

Achèvement (DAACT)

10/02/2026

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
10/02/2026
Autorisation
14/09/2022
Chantier (DOC)
04/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
10/02/2026

Localisation du projet à Vedène

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vedène Code postal 84270 Identifiant INSEE 84141
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 285 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 201 m² de construction neuve et 41 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 41 m² parmi les 178 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 178 m² à 379 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 178 m² 201 m² 41 m² 0 m² 41 m² 201 m² 379 m²
Total 178 m² 201 m² 41 m² 0 m² 41 m² 201 m² 379 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs et 3 logements individuels. Les T3 sont majoritaires : 4 logements sur 5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 3
Logements collectifs 2
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 4 - - - 5
- 20,0 % 80,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-SATURNIN-LÈS-AVIGNON (84450)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08414122S0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 septembre 2022
Date de dépôt 10/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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