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Permis de construire Locaux N° 08414116S0122

Permis de construire à Vedène pour 214 m² de locaux - 9 Allee Louis Montagnat

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 992 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Allee Louis Montagnat, Vedène (84270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI D.S. et accordé le 28 avril 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 avril 2017, ouverture de chantier le 28 décembre 2017, achèvement déclaré le 24 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08414116S0122, instruit par la commune de Vedène.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2017

Dossier PC n° 08414116S0122

Demandeur

SCI D.S.

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08414116S0122, délivré le 28 avril 2017 à Vedène (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 9 Allee Louis Montagnat, Vedène (84270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI D.S.. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 992 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 214 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BH35.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 992 m²

Surface existante avant

800 m²

Surface créée

214 m²

Variation nette

+214 m²

Surface totale après

1 014 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2019.

Autorisation

28 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/12/2017

Achèvement (DAACT)

24/04/2019

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

28/04/2017

Chantier (DOC)

28/12/2017

Achèvement (DAACT)

24/04/2019

Localisation du projet à Vedène

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vedène Code postal 84270 Identifiant INSEE 84141
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	800 m²	214 m²	0 m²	0 m²	0 m²	214 m²	1 014 m²
Total	800 m²	214 m²	0 m²	0 m²	0 m²	214 m²	1 014 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	294 m²	0 m²	0 m²	294 m²
Entrepôt	506 m²	214 m²	214 m²	720 m²
Total locaux	800 m²	214 m²	214 m²	1 014 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI D.S.

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 408082071
SIRET: 40808207100015
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: VEDENE (84270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08414116S0122
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84141 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	28 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2022-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 992 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Allee Louis Montagnat, Vedène (84270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI D.S. et accordé le 28 avril 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 avril 2017, ouverture de chantier le 28 décembre 2017, achèvement déclaré le 24 avril 2019).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 08414116S0122, instruit par la commune de Vedène.

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