Permis de construire Locaux N° 08414116S0101

Permis de construire n° 08414116S0101 à Vedène pour 601 m² de locaux, 137 All Victor Mitan

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2017

Dossier PC n° 08414116S0101

Demandeur

SCI LES PINS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08414116S0101, délivré le 1 mars 2017 à Vedène (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 137 All Victor Mitan. Le demandeur déclaré est SCI LES PINS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 601 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 601 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH99. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 628 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vedène.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 800 m²

Surface existante avant

913 m²

Surface créée

601 m²

Variation nette

+601 m²

Surface totale après

1 514 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2020. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2019

Achèvement (DAACT)

25/06/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
01/03/2017
Chantier (DOC)
08/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
25/06/2020

Localisation du projet à Vedène

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BH99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vedène Code postal 84270 Identifiant INSEE 84141
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 913 m² 601 m² 0 m² 0 m² 0 m² 601 m² 1 514 m²
Total 913 m² 601 m² 0 m² 0 m² 0 m² 601 m² 1 514 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 913 m² 601 m² 0 m² 0 m² 0 m² 601 m² 1 514 m²
dont Bureaux 275 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 445 m²
dont Entrepôt 638 m² 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 431 m² 1 069 m²
Total locaux 913 m² 601 m² 0 m² 0 m² 0 m² 601 m² 1 514 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES PINS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
383440666
SIRET
38344066600014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
VEDENE (84270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08414116S0101
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 601 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 800 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 137 All Victor Mitan, à Vedène (84270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LES PINS et accordé le 1 mars 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 mars 2017, ouverture de chantier le 8 février 2019, achèvement déclaré le 25 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08414116S0101, déposé en mairie de Vedène.

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