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Permis de construire Locaux N° 08414116S0101

Permis de construire à Vedène pour 601 m² de locaux - 137 All Victor Mitan

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 601 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 800 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 137 All Victor Mitan, Vedène (84270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES PINS et accordé le 1 mars 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 mars 2017, ouverture de chantier le 8 février 2019, achèvement déclaré le 25 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08414116S0101, instruit par la commune de Vedène.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2017

Dossier PC n° 08414116S0101

Demandeur

SCI LES PINS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08414116S0101, délivré le 1 mars 2017 à Vedène (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 137 All Victor Mitan, Vedène (84270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES PINS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 601 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 800 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 170 m² en bureaux, 431 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BH99.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 800 m²

Surface existante avant

913 m²

Surface créée

601 m²

Variation nette

+601 m²

Surface totale après

1 514 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2020.

Autorisation

1 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2019

Achèvement (DAACT)

25/06/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

01/03/2017

Chantier (DOC)

08/02/2019

Achèvement (DAACT)

25/06/2020

Localisation du projet à Vedène

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BH99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vedène Code postal 84270 Identifiant INSEE 84141
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	913 m²	601 m²	0 m²	0 m²	0 m²	601 m²	1 514 m²
Total	913 m²	601 m²	0 m²	0 m²	0 m²	601 m²	1 514 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	275 m²	170 m²	170 m²	445 m²
Entrepôt	638 m²	431 m²	431 m²	1 069 m²
Total locaux	913 m²	601 m²	601 m²	1 514 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES PINS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 383440666
SIRET: 38344066600014
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: VEDENE (84270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08414116S0101
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84141 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	1 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2022-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 601 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 800 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 137 All Victor Mitan, Vedène (84270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

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