Permis de construire Logement N° 08414116S0036

Permis de construire à Vedène pour 1 745 m² de logement - 385 Av De La Liberation

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2016

Dossier PC n° 08414116S0036

Demandeur

COSTEBELLE

Cette page présente le permis de construire n° 08414116S0036, délivré le 21 novembre 2016 à Vedène (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 385 Av De La Liberation, Vedène (84270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COSTEBELLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 745 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 902 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 28 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 21 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO364, AO365, AO366.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 902 m²

Surface existante avant

265 m²

Surface créée

1 745 m²

Variation nette

+1 745 m²

Surface totale après

2 010 m²

Logements créés

28

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2021.

Autorisation

21 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2019

Achèvement (DAACT)

07/12/2021

Délai autorisation - chantier

3 ans

Durée du chantier

2 ans

Délai total

5 ans

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
21/11/2016
Chantier (DOC)
22/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
07/12/2021

Localisation du projet à Vedène

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO364 AO365 AO366

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vedène Code postal 84270 Identifiant INSEE 84141
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 745 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 745 m² 1 745 m²
Locaux 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m²
Total 265 m² 1 745 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 745 m² 2 010 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
Collectifs hors résidence 28

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 21 3 - - 28
- 14,3 % 75,0 % 10,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COSTEBELLE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
852459460
SIRET
85245946000014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BAILLARGUES (34670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08414116S0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements en collectif, pour 1 745 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 902 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 385 Av De La Liberation, Vedène (84270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COSTEBELLE et accordé le 21 novembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 novembre 2016, ouverture de chantier le 22 novembre 2019, achèvement déclaré le 7 décembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 21 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08414116S0036, instruit par la commune de Vedène.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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