Permis de construire Logement N° 08414116S0029

Permis de construire n° 08414116S0029 à Vedène pour 214 m² de logement, 402 Chemin De Saint Rasset

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2016

Dossier PC n° 08414116S0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 402 Chemin De Saint Rasset, le permis de construire n° 08414116S0029 a été délivré le 6 juin 2016 à Vedène (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 800 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM181. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 628 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vedène.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 800 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

214 m²

Variation nette

+214 m²

Surface totale après

424 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
06/06/2016
3
Chantier (DOC)
01/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vedène

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vedène Code postal 84270 Identifiant INSEE 84141
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 210 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 424 m²
Total 210 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 424 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VEDENE (84270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08414116S0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 800 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 402 Chemin De Saint Rasset, à Vedène (84270).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 juin 2016, ouverture de chantier le 1 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08414116S0029, déposé en mairie de Vedène.

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