Permis de construire n° 08414115S0041 à Vedène pour 285 m² de locaux, Av Vidier
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2015
Dossier PC n° 08414115S0041
Demandeur
SCI FRAJAC PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08414115S0041, délivré le 9 octobre 2015 à Vedène (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Av Vidier. Le demandeur déclaré est SCI FRAJAC PROMOTION.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 590 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 130 m² en exploitation agricole et forestière et 155 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BK459, BK183. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 628 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vedène sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2017. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2016
Achèvement (DAACT)
26/04/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Vedène
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vedène Code postal 84270 Identifiant INSEE 84141
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 736 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 1 021 m² |
| Total | 736 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 1 021 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 736 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 866 m² |
| Autres activités | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 155 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 155 m² |
| Total locaux | 736 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 1 021 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FRAJAC PROMOTION
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 807447149
- SIRET
- 80744714900012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- ORANGE (84100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08414115S0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |