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Permis de construire Locaux N° 08414115S0041

Permis de construire à Vedène pour 285 m² de locaux - Av Vidier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 590 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av Vidier, Vedène (84270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI FRAJAC PROMOTION et accordé le 9 octobre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 octobre 2015, ouverture de chantier le 18 mars 2016, achèvement déclaré le 26 avril 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08414115S0041, instruit par la commune de Vedène.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2015

Dossier PC n° 08414115S0041

Demandeur

SCI FRAJAC PROMOTION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08414115S0041, délivré le 9 octobre 2015 à Vedène (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Av Vidier, Vedène (84270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI FRAJAC PROMOTION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 590 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 155 m² en bureaux, 130 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BK459, BK183.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 590 m²

Surface existante avant

736 m²

Surface créée

285 m²

Variation nette

+285 m²

Surface totale après

1 021 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2017.

Autorisation

9 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2016

Achèvement (DAACT)

26/04/2017

Délai autorisation - chantier

5 mois 9 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

09/10/2015

Chantier (DOC)

18/03/2016

Achèvement (DAACT)

26/04/2017

Localisation du projet à Vedène

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BK459 BK183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vedène Code postal 84270 Identifiant INSEE 84141
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	736 m²	285 m²	0 m²	0 m²	0 m²	285 m²	1 021 m²
Total	736 m²	285 m²	0 m²	0 m²	0 m²	285 m²	1 021 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	155 m²	155 m²	155 m²
Agricole et forestier	736 m²	130 m²	130 m²	866 m²
Total locaux	736 m²	285 m²	285 m²	1 021 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FRAJAC PROMOTION

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 807447149
SIRET: 80744714900012
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: ORANGE (84100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08414115S0041
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84141 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	9 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 590 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av Vidier, Vedène (84270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI FRAJAC PROMOTION et accordé le 9 octobre 2015.

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