Permis de construire à Vedène pour 94 m² de logement - Les L Du Moulin Lot N_ 32
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2015
Dossier PC n° 08414115S0009
Demandeur
SARL DEMEURES DE PROVENCE SUD
Cette page présente le permis de construire n° 08414115S0009, délivré le 7 mai 2015 à Vedène (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Les L Du Moulin Lot N_ 32, Vedène (84270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL DEMEURES DE PROVENCE SUD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR51.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2016.
Autorisation
7 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
29/09/2015
Achèvement (DAACT)
04/07/2016
Délai autorisation - chantier
4 mois 22 jours
Durée du chantier
9 mois 5 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Vedène
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Vedène Code postal 84270 Identifiant INSEE 84141
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 94 m² |
| Total | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 94 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL DEMEURES DE PROVENCE SUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 383702917
- SIRET
- 38370291700063
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Localisation
- VEDENE (84270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08414115S0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |