Permis de construire Mixte N° 08414113S0049

Permis de construire n° 08414113S0049 à Vedène pour 1 662 m² de logement et locaux, Pl Du Petit Pont

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2014

Dossier PC n° 08414113S0049

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08414113S0049, délivré le 1 juillet 2014 à Vedène (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Pl Du Petit Pont.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 662 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 275 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 27 logements, exclusivement en collectif, dont 10 en locatif social. La répartition par taille comprend 16 T2, 9 T3 et 2 T4. La surface se répartit entre 1 525 m² d'habitation et 137 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL258. L'ensemble des 628 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vedène est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 275 m²

Surface créée

1 662 m²

Variation nette

+1 662 m²

Surface totale après

1 662 m²

Logements créés

27

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2015. Le chantier a été mené en près de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

1 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2015

Achèvement (DAACT)

30/12/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
30/12/2015
Autorisation
01/07/2014
Chantier (DOC)
09/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2015

Localisation du projet à Vedène

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vedène Code postal 84270 Identifiant INSEE 84141
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 525 m² 1 525 m²
Locaux 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Total 0 m² 1 662 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 662 m² 1 662 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Total locaux 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 9 2 - - 27
- 59,3 % 33,3 % 7,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10
Accession sociale (hors PTZ) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RODEZ (12000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08414113S0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 1 juillet 2014
Date de dépôt 30/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en collectif, pour 1 662 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 275 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Pl Du Petit Pont, à Vedène (84270).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 juillet 2014, ouverture de chantier le 9 mars 2015, achèvement déclaré le 30 décembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 9 T3 et 2 T4, dont 10 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 525 m² d'habitation et 137 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08414113S0049, déposé en mairie de Vedène.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vedène

Autres types d'autorisations à Vedène