Permis de construire Mixte N° 08414113S0049

Permis de construire à Vedène pour 1 662 m² de logement et locaux - Pl Du Petit Pont

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2014

Dossier PC n° 08414113S0049

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08414113S0049, délivré le 1 juillet 2014 à Vedène (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Pl Du Petit Pont, Vedène (84270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 662 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 275 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 27 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T2, 9 T3, 2 T4, dont 10 en locatif social. La surface se répartit entre 1 525 m² d'habitation et 137 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL258.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 275 m²

Surface créée

1 662 m²

Variation nette

+1 662 m²

Surface totale après

1 662 m²

Logements créés

27

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2015.

Autorisation

1 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2015

Achèvement (DAACT)

30/12/2015

Délai autorisation - chantier

8 mois 8 jours

Durée du chantier

9 mois 21 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
30/12/2015
Autorisation
01/07/2014
Chantier (DOC)
09/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2015

Localisation du projet à Vedène

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vedène Code postal 84270 Identifiant INSEE 84141
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 525 m² 1 525 m²
Locaux 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Total 0 m² 1 662 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 662 m² 1 662 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 9 2 - - 27
- 59,3 % 33,3 % 7,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10
Accession sociale (hors PTZ) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RODEZ (12000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08414113S0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 1 juillet 2014
Date de dépôt 30/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en collectif, pour 1 662 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 275 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pl Du Petit Pont, Vedène (84270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juillet 2014, ouverture de chantier le 9 mars 2015, achèvement déclaré le 30 décembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 9 T3, 2 T4, dont 10 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 525 m² d'habitation et 137 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08414113S0049, instruit par la commune de Vedène.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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