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Permis de construire Locaux N° 08414113S0029

Permis de construire à Vedène pour 1 331 m² de locaux - Les Plaines Nord

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 102 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Plaines Nord, Vedène (84270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CITADIS et accordé le 30 janvier 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 janvier 2014, ouverture de chantier le 23 juin 2014, achèvement déclaré le 28 août 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08414113S0029, instruit par la commune de Vedène.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2014

Dossier PC n° 08414113S0029

Demandeur

CITADIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08414113S0029, délivré le 30 janvier 2014 à Vedène (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Les Plaines Nord, Vedène (84270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CITADIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 102 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 331 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL130.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 102 m²

Surface créée

1 331 m²

Variation nette

+1 331 m²

Surface totale après

1 331 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/08/2015.

Autorisation

30 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2014

Achèvement (DAACT)

28/08/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois 24 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

28/08/2015

Autorisation

30/01/2014

Chantier (DOC)

23/06/2014

Achèvement (DAACT)

28/08/2015

Localisation du projet à Vedène

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vedène Code postal 84270 Identifiant INSEE 84141
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 331 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 331 m²	1 331 m²
Total	0 m²	1 331 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 331 m²	1 331 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	1 331 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 331 m²	1 331 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CITADIS

Voir les 50 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 602620304
SIRET: 60262030400041
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: AVIGNON (84000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08414113S0029
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84141 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	30 janvier 2014
Date de dépôt	28/08/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 102 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Plaines Nord, Vedène (84270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CITADIS et accordé le 30 janvier 2014.

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